Fiqh as Sunna.
retour
La commandite (al-mudâraba)
Le statut légal de la commandite
La raison d'être du contrat de commandite
L'élément constitutif du contrat de commandite
Les conditions de validité du contrat de commandite
Il faut que le capital soit de l'or ou de l'argent monnayés (naqd)
Le capital doit être dèterminé précisément
Le bénéfice que se partagent le commanditaire et le commandité doit être à proportion
Le contrat de commandite doit être pur et simple
Le commandité n'est pas responsable (amîn)
Cas où le commandité conclut un contrat d'association avec le capital que le commanditaire lui a alloué
Les dépenses du commandité
L'annulation du contrat de commandite
Cas où le commandité dipsose du capital alors que le commanditaire est décédé
Le commanditaire doit-il être présent lors du partage ?
