Fiqh as Sunna.

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L'arrangement à l'amiable (as-sulh)

Le fondement légal de l'arrangement à l'amiable

Les éléments constitutifs de l'arrangement à l'amiable

Les conditions de validité de l'arrangement à l'amiable

Les conditions de validité relatives aux parties litigantes

Les conditions de validité relatives à l'objet en litige

Les conditions relatives à la chose concédés

Les différents catégories d'arrangement à l'amiable

L'arrangement à l'amiable conclu suite à la reconnaissance du défendeur

L'arrangement conclu à la suite d'une non-reconnaissance du défendeur

L'arrangement à l'amiable conclu à la suite du silence du défendeur

Le statut légal de l'arrangement à l'amiable conclu à la suite de la non-reconnaissance ou du silence du défenseur

L'arrangement à l'amiable porte sur le paiement au comptant d'une partie de la dette exigible à terme

DicoDinn - 2011/1431
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